32. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « abonné étranger » : un abonné dont l’adresse de résidence est à l’extérieure des limites de la province de Québec;
« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
« bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film de fiction ou documentaire;
« corporation » : une personne morale qui possède une place d’affaires dans la ville;
« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
« Hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« livre en location » : un livre à succès, puisé parmi les nouveautés du marché, qu’un abonné peut emprunter après avoir acquitté le tarif applicable;
« médiateur de la lecture » : un enseignant, un éducateur ou un professionnel non enseignant faisant de la médiation de la lecture et qui travaille dans un établissement d’enseignement reconnu par le gouvernement, un centre de la petite enfance ou une garderie situé sur le territoire de la ville. Il peut également s’agir d’un bénévole d’une bibliothèque du réseau pour la promotion de la lecture qui a à emprunter des documents dans le cadre de ce bénévolat;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé, et non reconnu par un conseil d’arrondissement ou une autre instance décisionnelle de la ville ou un organisme reconnu qui utilise les espaces pour des activités hors mandat;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par un conseil d’arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif;
« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.
